Exemple EUDR : les tâches de géodonnées, de questionnaire et de documents restent ouvertes dans la vue Produits. Ouvrez le produit et traitez les tâches demandées ; la réponse n’est pas encore envoyée.
1
Vérifier la demande
Lisez le message du client et les tâches. Vérifiez les informations de votre entreprise, vos coordonnées et les produits attribués. Si rien n’est attribué ou si un produit est incorrect, contactez le demandeur avant d’ajouter des données sans rapport.
2
Fournir les données d’origine
Ouvrez chaque produit et vérifiez le producteur et le véritable pays de production. Utilisez les parcelles ou coordonnées, une DDS existante ou l’option de matière recyclée proposée lorsqu’elle s’applique réellement. Ajoutez les essences et périodes de production demandées. Si un fournisseur amont détient les informations, utilisez la délégation à ce fournisseur.
3
Répondre aux questions et fournir les justificatifs
Répondez au questionnaire à partir de vos documents réels. Téléversez et vérifiez les documents pertinents. Suivez les exigences affichées pour chaque produit et pays ; les documents contribuent à l’évaluation et à l’atténuation des risques, sans établir automatiquement la conformité.
4
Vérifier et envoyer
Vérifiez le récapitulatif et complétez les éléments signalés. Confirmez l’exactitude des informations, effectuez la vérification par code de sécurité si elle est demandée, puis utilisez l’action finale d’envoi. Attendez la confirmation. Un brouillon enregistré n’a pas été envoyé.
Enregistrer, vérifier et envoyer sont des étapes distinctes. Attendez la confirmation réelle à chaque étape. Le client examine la réponse ; enregistrez, vérifiez et renvoyez toute correction demandée. Envoyé ne signifie ni accepté ni conforme à la réglementation.
Envoyer cette réponse à votre client ne dépose pas de DDS dans TRACES et ne confirme pas la conformité réglementaire.