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Cette voie concerne uniquement la matière réellement couverte par une déclaration de diligence raisonnée (DDS).
  1. Ouvrez les informations géographiques de l’article et dépliez les options supplémentaires si nécessaire.
  2. Choisissez la couverture par une DDS existante.
  3. Saisissez le numéro de référence, le numéro de vérification et la quantité couverte par article.
  4. Pour plusieurs déclarations, ajoutez chaque référence avec sa quantité, puis confirmez.
Votre fournisseur amont doit vous donner les deux numéros. Si l’un manque ou si la couverture est incertaine, demandez-lui des précisions. N’inventez ni numéro ni parcelle. Une référence couvre uniquement la quantité qui lui correspond réellement. Le reste nécessite toujours des données d’origine. Votre client examine la référence ; sa saisie ne vaut ni acceptation automatique ni confirmation de conformité. TRACES enregistre les dépôts de DDS ; l’existence d’une référence ne valide pas la conformité sous-jacente. Saisir ici une référence amont ne dépose pas de nouvelle DDS.

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Aide complémentaire